Pour une feuille de route efficace
de mise en œuvre
de l’Agenda 2030, « Transformer notre monde »
 et des Objectifs de Développement Durable

Marc Darras

Le 3 Mai 2019. Participant aux travaux depuis presque un an, je propose ici un point de vue sur ce que devrait contenir une feuille de route, au moment ou le texte de synthèse, "Livret Politique" est en cours d'écriture au CGDD. 

La rédaction de la feuille de route de la France pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable arrive dans sa phase finale. À ce moment, et en tenant compte des acquis de presque une année d'échanges et de débats nous soulignons les éléments essentiels que doit contenir cette feuille de route, et notamment son livret politique pour garantir un mise en ouvre pertinente et efficace.

Les enjeux

L'agenda 2030 dans lequel sont définis les objectifs de développement durable et leurs cibles spécifiques, a été décidé par l'ensemble des chefs d'État pour relancer une dynamique concrète de développement durable face au bilan inquiétant fait lors de la réunion de Rio+20 en 2012. L'élan de 2015 qui a vu être adoptés successivement :

• l'accord d'Adis Abeba pour le financement du développement,
• l'agenda 2030 pour « transformer notre monde »,
• l'accord de Paris sur le climat,

ne doit pas être perdu mais conduire à une mise en œuvre ambitieuse pour la France de ces accords. L'objectif ultime est alors de garantir une résilience de nos sociétés par le respect de la biosphère et une organisation sociale au service du bien être de tous.

Ce bilan et cet élan se traduisent aujourd’hui concrètement par un désir des acteurs de redonner du sens à leur activité en contribuant à la transition nécessaire de nos sociétés ; ils en demandent les moyens.

Les éléments essentiels de bilans qui ont conduit à ces accords sont :

• face à la démographie humaine et aux modes de vie mis en œuvre, les ressources naturelles et environnementales de la planète sont finies et dans certains cas les conditions de fonctionnement de la biosphère sont atteintes ;
• l'usage de ces ressources et de leurs bénéfices est inégalement réparti, inégalités à l'intérieur des états comme entre les états, laissant ainsi certaines populations dans la pauvreté.

La mise en œuvre de l'Agenda 2030 doit avoir pour conséquence un monde en paix car il n'y a pas de paix sans développement durable partagé qui garantit l'équité d’accès aux ressources naturelles et sociales au sein des pays et entre les pays. L’Agenda 2030 définit à travers des cibles spécifiques les actions clefs à mettre en œuvre au niveau mondial avant 2030 pour remettre l’humanité sur une trajectoire durable.

Les valeurs

Face aux contraintes d’un monde aux ressources finies, il est nécessaire de repenser l'organisation de nos sociétés et des modes de vie. Cette approche offre un espace infini de développement dès lors que l'on s'appuie sur des valeurs partagées. La devise de la République française « liberté, égalité, fraternité » peut ici nous réunir tous. Elle doit être comprise comme la capacité qui doit être donnée à chacun de vivre pleinement sa liberté et d’assumer sa dignité, bénéficiant de et offrant une approche sociale empathique.

Plus largement, l’humanité doit repenser sa place comme une des composantes de la biosphère, dans le respect de la complexité de la chaîne du vivant.

Dans un monde où les solutions sont à inventer, il convient de donner à chacun, à chaque structure, à chaque territoire la responsabilité de définir en fonction de ses capacités et de sa situation sa contribution à l'objectif commun. C'est une vision fractale de nos sociétés qui permettent à chaque niveau d'assurer une coresponsabilité, une codécision et un co-suivi de ses engagements. La feuille de route doit définir un cadre de cohérence, une culture commune pour ces contributions.

Si la solidarité doit s'exercer au sein de la communauté d'un territoire, elle doit aussi s'exercer entre les territoires, entre les communautés. À ce titre, nous devons considérer les impacts des actions engagées par la France et ses acteurs économiques, financiers, culturelles dans les autres états et territoires.

Les objectifs

La feuille de route doit avoir trois objectifs principaux interdépendants:

• l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les inégalités et les discriminations de toutes natures en offrant les mêmes droits et opportunités à toutes et à tous ;
• conduire au bien-être de toutes et de tous en développant les capacités de chacun par l'accès à des modes de vie sains, à la santé, à une alimentation saine, un environnement sain, un travail décent, une protection contre les risques majeurs environnementaux et industriels, et par l'adaptation aux conséquences des impacts de nos activités sur la biosphère ;
• rétablir un environnement durable par la limitation du changement climatique, la restauration de la biodiversité, la réhabilité de la qualité de l'air, de l'eau et des sols.

Ces objectifs doivent être poursuivis dans toutes leurs dimensions rappelées par la structure des Objectifs de Développement Durable. De plus, les avancées doivent être examinées en regard de leur contribution aux cibles de l’Agenda 2030 qui définissent un programme immédiat prioritaire à mettre en œuvre avant 2030.

Les moyens d’actions

L'organisation de nos sociétés complexes et pour une part mondialisée nécessite d'agir sur les composantes essentielles de celle-ci :

• transformer le modèle agricole et alimentaire pour produire une alimentation saine et économe des ressources de l'environnementen s'appuyant sur des modèles symbiotiques;
• transformer le modèle industriel pour limiter ses prélèvements sur la nature, ses impacts environnementaux, ses besoins énergétiques par des approches d'économie circulaire et de sobriété de production et d’usage ;
• transformer le modèle d'aménagement du territoire et des villes par des approches systémiques intégrées favorisant la résilience ;
• développer une éducation pour toutes et tous, par la sensibilisation et la formation à nouveau cadre culturel valorisant des comportements et des modes de vie au regard des enjeux de nos sociétés, et créateur d'innovations sociales et technologiques en réponse à ces défis.

La Gouvernance

Dans la feuille de route pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable, la gouvernance est l'élément clé pour créer une dynamique d'engagement à tous les niveaux : Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques et associations, individus.

Cette gouvernance doit favoriser la codécision à tous les niveaux afin de développer des solutions innovantes basées sur l'engagement des acteurs. Elle doit s'appuyer sur des approches favorisant l'évaluation des résultats en regard de l'objectif concret, et la correction des trajectoires par le suivi d'indicateurs pertinents.

Cette gouvernance doit être arrêtée dans le livret politique, laissant au plan d'actions la définition de cadres d'actions sectorielles et d'engagement de l'État.

Les travaux du GT 4 ont défini un certain nombre d'outils ou leviers d'action pour rendre concret cette gouvernance et notamment :

• Rendre le budget de l'Etat et de ses services ainsi que ceux des collectivités territoriales plus lisibles et cohérents avec l’analyse par objectif de développement durable et le plan d’action ;
• Intégrer l'Agenda 2030 dans la construction de la loi, des normes, des projets et des activités privées via les études d'impact ;
• Imposer une cohérence entre politiques domestiques et internationales pour le développement durable ;
• Créer une culture de l'évaluation et de la redevabilité.

Cette gouvernance doit s’appuyer sur les instruments de cohérence des politiques des collectivités territoriales et sur les cadres de responsabilité sociale des entreprises. Elle doit aussi s’appuyer sur la définition d’un cadre pour les activités financières.

La feuille de route pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable est un engagement national, sur des objectifs de moyen et long terme. Cette feuille de route, et notamment son livret politique avec la définition de la gouvernance mise en place doit faire l'objet d'une loi-cadre pour valider l'adhésion et la mise en œuvre sur le long terme du livret politique et de la dynamique du plan d'actions.

Sur le Plan d’actions

Le plan d’actions doit définir un cadre d’action sectorielle et décliner les actions menées par l’Etat en propre et les éléments de mobilisation pour les autres acteurs.

Par secteur ce plan d’actions doit s’appuyer sur un bilan en regard du développement durable et des cibles des Objectifs de développement durable. Sur cette base des objectifs à atteindre à l’horizon 2030 doivent être définit.

Il est important que ce cadre d’action identifie les liens d’interdépendance avec l’ensemble de l’Agenda : à quels objectifs complémentaires il contribue, et de quels objectifs il reçoit des contributions.

Chaque cadre d’action doit évaluer son impact sur les objectifs des autres états et teritoires.

Le cadre d’action doit prévoir une consolidation des résultats obtenus pour mesurer sa contribution à l’avancée des cibles de l’Agenda 2030 à l’échelle internationale.