Contrefaçon et concurrence : les nouvelles règles du jeu

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Etude de cas emblématiques : la bataille Apple / Samsung et l’épopée de la capsule Nespresso

Avec les intervenants suivants :
 Maître Laetitia BENARD, associée au sein du département Propriété Intellectuelle et Contentieux du cabinet d’avocats Allen & Overy Paris. Ces dernières années, elle a été en charge de la défense de Samsung, dans le procès qui a opposé Apple et Samsung.
 Eric GRUSON, conseil en Propriété Industrielle et mandataire agréé près l’Office Européen des Brevets au sein du cabinet de PI Plasseraud. Dans un article, il a commenté le contentieux entre Nespresso et ECC relatif aux dosettes de café.
 
 Ces dernières années, les contentieux de brevets ont pris une importance capitale pour les grandes multinationales comme pour les PME. Il s’agit pour les détenteurs de droits de propriété industrielle de défendre leur patrimoine technologique, ainsi que leur avantage concurrentiel sur un marché de plus en plus international, en particulier pour des produits destinés à la grande consommation.
 Deux cas emblématiques et médiatiques illustrent cette nouvelle stratégie :
•             la guerre des brevets entre Apple et Samsung a eu un retentissement international, notamment avec les dommages et intérêts exceptionnels décidés aux USA, et des décisions rendues aux quatre coins du globe,
•             le marché des capsules pour les machines Nespresso s’est ouvert à la concurrence, et, afin de rester leader sur son marché Nespresso et son concurrent principal ECC se sont livrés à une lutte concurrentielle basée sur le dépôt de nouvelles demandes de brevets et sur la contrefaçon de ces droits.
 
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