Protéger ou paralyser : l’IA à la croisée des chemins

L’AI Act est un règlement européen dédié à l’intelligence artificielle, le premier cadre complet élaboré par une instance de régulation majeure. Ce texte pionnier a été présenté par maître Bertrand Liard, avocat associé chez White & Case, le 14 novembre 2024 à la Maison CentraleSupélec, lors du dîner-débat organisé par CentraleSupélec Numérique

L’AI Act représente une avancée sans précédent dans la régulation des technologies d’intelligence artificielle. Contrairement aux réglementations sectorielles existantes, ce texte propose une approche globale et nuancée, classant les systèmes d’IA selon quatre niveaux de risques : inacceptable, élevé, limité et minimal.

Les enjeux sont multiples. Pour les entreprises, il s’agit de comprendre et d’intégrer ces nouvelles obligations. Un système d’IA à haut risque devra désormais faire l’objet d’évaluations strictes, garantissant transparence, supervision humaine et fiabilité des données d’entraînement.

Vers une IA responsable et sécurisée

Le règlement a une portée extraterritoriale ambitieuse : toute organisation développant ou utilisant un système d’IA ayant un impact dans l’Union européenne sera concernée, qu’elle soit européenne ou non. Les sanctions sont dissuasives, pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.

Au-delà des contraintes, l’AI Act ouvre la voie à une transformation responsable. Il encourage les acteurs technologiques à repenser leurs pratiques, en intégrant l’éthique et la sécurité dès la conception de leurs systèmes. Les recommandations sont claires : cartographier ses systèmes d’IA, identifier les obligations de conformité, suivre attentivement l’évolution réglementaire et allouer des ressources à la mise en conformité. Un défi, mais surtout une opportunité de construire une intelligence artificielle plus transparente et plus respectueuse. 

Julien Escribe (ECP 91)