Devenez Juge Consulaire : Le Tribunal des Activités Economiques recrute !

Devenez Juge Consulaire 

Le Tribunal des Activités Economiques recrute !

Le Tribunal des Activités Economiques de Paris (anciennement tribunal de commerce), composé de 210 juges consulaires, est la première juridiction commerciale de France.

Ses fonctions s’exercent en particulier dans la prise en charge :

• Des procédures de traitement des litiges entre entreprises de toutes tailles ;

• Des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires.

La juridiction encourage par ailleurs les juges à favoriser les solutions de règlement amiable :

• Pour le traitement des litiges dans le cadre de procédures de conciliations ou médiations confidentielles ;

• Pour le traitement des difficultés des entreprises dans le cadre de procédures confidentielles de prévention : mandat ad hoc ou conciliation.

Enfin, des procédure dites « rapides » comme le référé, les ordonnances sur requête ou les ordonnances d’injonctions de payer, permettent d’accélérer la solution de certains litiges.

Les juges du tribunal des activités économiques exercent leur mandat à titre bénévole. Ils sont tous issus du monde de l’entreprise, dirigeant(e) d’entreprise ou cadre à responsabilité ; La charge de travail est de l’ordre de 20 heures par semaine sur environ 40 semaines par an.

Ils sont élus par les « délégués consulaires » qui représentent les entreprises et les commerces établis à Paris, pour des mandats successifs dont la durée totale est au maximum de 18 années. Les juges peuvent exercer leur mandat jusqu‘à l’âge de 75 ans.

Si vous avez envie d’apprendre et de développer de nouvelles compétences, que vous aimez agir, mais aussi avoir l’opportunité de rencontrer de nouvelles personnalités.

Si vous souhaitez rendre des services utiles en contribuant à l’ordre public économique du pays et que vous avez du temps disponible.

Alors vous pouvez présenter votre candidature à la fonction de juge consulaire !

Les conditions pour candidater sont les suivantes :

• Situation à la date des élections consulaires :

- Exercer des fonctions de dirigeant(e) d’entreprise ou de cadre à responsabilité ;

- Dans une entreprise immatriculée au RCS de Paris ou d’un tribunal d’un département limitrophe (92, 93, 94).

• Situation antérieure : avoir exercé ces fonctions de dirigeant(e) durant 5 années au moins, non nécessairement consécutives.

Pour en savoir plus, contactez le secrétariat général du tribunal des activités économiques de Paris (Mme Armelle Cappellini, 01.44.32.83.00, secretariat@tae-paris.org) afin de prendre un rendez-vous avec un juge consulaire qui vous donnera plus de détails sur cette activité passionnante.

Faites-le sans attendre et avant fin avril 2026 car les dossiers de candidature doivent être soumis à la préfecture avant fin juin pour une élection début octobre.

Après avoir reçu une formation initiale à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) au cours du dernier trimestre de l’année 2026, suivie d’une formation au tribunal, puis d’une formation continue, les nouveaux juges débutent leur activité judiciaire dès l’année suivante (soit en janvier 2027).