1er septembre 2026 : la facturation électronique est arrivée pour les Gros… et les petits.

2026-11-01 16:48:00

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Philippe Stroh

La Réforme de la Facturation Electronique est présentée avec un calendrier en deux étapes, mais de fait tous les monde est concerné dès aujourd'hui, y compris les petites structures de conseil.Qu’est-ce que c’est ?La facturation électronique est un échange dématérialisé de fichier pour enregistrer le circuit de facturation et de paiement (quand tout va bien) ou le rejet de la facture (en cas de litige). Le schéma général entre clients et fournisseurs assujettis à la TVA est le suivant :© DGFiP – AIFE – Schéma du e-invoicingCe schéma permet de faire circuler l’information entre le fournisseur avec le client avec le portail public de facturation en pivot pour :Agréer les prestataires (Plates-formes agréées – PA) qui ont accès à ce dispositifGérer l’annuaire central des entreprises (et des PA qu’elles ont choisi)Centraliser les données de TVAQuelle conséquence sur la facture ?Dans ce schéma, la bonne vieille facture papier est remplacée par un fichier formaté et normé (selon des spécifications AFNOR). Ce fichier n’est pas une numérisation (pdf) de la facture.Et pour les autres clients ?Si vous facturez des clients non assujettis à la TVA française (particulier, clients étrangers), la facture papier demeure, mais les informations consolidées doivent être transmises àa la DGFiP selon le format du e-reportingLe calendrierDès le 1/9/2026, les grosses entreprises et les établissements publics doivent envoyer leurs flux sous format électronique. Pour les autres, ce sera obligatoire à partir du 1/9/2027.Par contre, toutes les entreprises doivent être en mesure d’accueillir des factures électroniques dès le 1/9/2026, puisque ce sera le format d’envoi des fournisseurs d’énergie, d’accès internet….

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