Juge au tribunal de commerce : pourquoi pas toi ?

Exerçant le service public de la justice, les tribunaux de commerce te proposent, comme à de nombreux dirigeants d’entreprise de toute nature et secteur d’activité, d’être élu(e) juge consulaire aux fins de résoudre les litiges entre sociétés comme de traiter les difficultés qu’elles peuvent rencontrer.

Tu disposes d’un peu de temps libre, tu recherches une mission bénévole passionnante, tu désires rendre service et avoir des activités stimulantes dans un climat convivial, exempt de rivalité ou de compétition ? Alors tu es l’une ou l’un de ceux que recherchent les tribunaux de commerce pour devenir juge consulaire. Cet engagement exigeant constituera pour toi une source continue de découverte, de progrès et d’enrichissement personnel.

Ton rôle ? 

Tu seras investi(e) des mêmes pouvoirs et tu auras les mêmes devoirs que les magistrats professionnels. Ton rôle consistera à résoudre litiges et contentieux commerciaux comme à traiter des questions de défaillance d’entreprise en termes de prévention, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Ton activité de juge sera ainsi partagée entre audiences, délibérés au tribunal et étude et rédaction des jugements.

Quel accompagnement t’est proposé pour exercer cette responsabilité ?

Tu bénéficieras pour cela au dernier trimestre 2024 d’une formation initiale (reposant notamment sur des séances au tribunal et des sessions à l’École nationale de la magistrature) avant de prendre tes fonctions en janvier 2025. Tu recevras ensuite, chaque année et selon tes besoins, une formation continue complémentaire adaptée.

Comment devenir juge consulaire ?

Âgé(e) de moins de 65 ans, tu dois avoir une expérience de dirigeant d’au moins cinq ans. Nul besoin en revanche d’être juriste professionnel puisqu’une formation adaptée te sera proposée. Il te faudra enfin faire acte de candidature et déposer un dossier auprès du tribunal de commerce de ton choix avant le 30 avril 2024.

Si tu es tenté(e) par cet engagement ou si tu souhaites plus d’informations, n’hésite pas à me contacter : Dominique Gruson (ECP 80), juge consulaire depuis neuf ans à Créteil.

Tél. : 06 70 78 09 67, dominique.gruson@tc-creteil.fr